Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute inscription à un ou plusieurs cours de dance proposés par la société MANETH SPORT, par toute personne physique majeure, ayant la qualité de consommateur au sens des articles préliminaires du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Les CGV sont complétées par la fiche d’inscription détaillant la période et les cours de danse auxquels le Client est inscrit.
MANETH SPORT est une société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est à CHAMBERY (73000), 543 avenue de Villarcher, ZI des Landiers, immatriculée au RCS
de CHAMBERY sous le numéro SIRET 752 515 676, code APE 93.13Z - Numéro TVA Intracommunautaire FR80752515676.
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Il déclare avoir pris connaissance des CGV. La signature de toute fiche d’inscription à un cours de danse implique l’adhésion
préalable et sans réserve des présentes CGV.
En cas de modification des CGV postérieurement à la signature de la fiche d’inscription, le Client sera destinataire des nouvelles CGV qu’il devra accepter expressément afin qu’elles lui soient appliquées. En cas de refus, les CGV initiales continueront à s’appliquer.

 

Article 1. Abonnements

Maneth Sport propose différents types de services, notamment :
- Cours de pole dance à l’unité, cartes ou abonnements
- Cours de souplesse à l’unité, cartes ou abonnements
- Cours de pole exotic à l’unité, cartes ou abonnements
- Cours de pole kids de 10 à 17 ans à l’unité, ou abonnements
- Free access sur demande et sur réservation (48h à l’avance)
- Cours semi-privé de pole dance sur demande et sur réservation
- Animation d’enterrements de vie de jeunes filles/garçons et anniversaires
- Mise à disposition du studio sur demande
- Tarifs préférentiels aux abonnements fitness / musculation.
Après avoir visité les installations du studio et avoir pris connaissance des différentes prestations proposées, le Client peut souscrire à un ou plusieurs cours de danse, chaque cours
étant souscrit dès la signature de la fiche d’inscription pour la période de l’abonnement annuel indiqué par celle-ci.
Le Client est engagé pour l’intégralité de la période d’abonnement annuelle indiqué sur la fiche d’inscription. En conséquence, son absence, son changement de domicile ou tout autre cas fortuit ne pourrait l’exonérer du paiement intégral de l’abonnement au(x) cours de danse souscrit, sous réserve des exceptions visées à l’article 4 ci-après.
Maneth Sport peut également proposer, en cours d’année d’abonnement, la participation gracieuse ou payante à un ou plusieurs évènements, auquel le Client devra expressément adhérer pour participer.
L’accès aux cours ou aux évènements auxquels le Client est inscrit peut être refusé en situation d’impayé de l’abonnement ou de la carte.

Article 2. Tarifs

 

Les tarifs de prestation de service (abonnement, carte ou événements), ou vente de produits proposés par Maneth Sport, sont fixés pour l’année considérée, affichés et disponibles dans les
locaux de Maneth Sport et sur le site internet du Phoenix Pole Studio Chambéry (https://phoenixpolechambery.wixsite.com).
Etudiés pour une vente directe, ces prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Les frais d’inscription de la première année sont réduits de moitié les années suivantes pour les mêmes Clients renouvelant leur abonnement. Ces frais sont principalement employés à
l’amélioration des équipements sportifs et de confort du club.

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Article 3. Conditions de paiement

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Tous les cours réguliers de danse proposés par Maneth Sport sont payables selon les modalités prévues sur la fiche d’inscription, ou sur le site internet (https://phoenixpolechambery.wixsite.com)). Les abonnements et les cartes  doivent être réglées dans leur intégralité par espèces, CB, prélèvement SEPA, Chèques Vacances ou par chèque bancaire à l’ordre de Maneth Sport. Les abonnements peuvent être réglés en plusieurs fois à condition que les chèques soient donnés lors de la signature de la fiche d’inscription, ou qu’un mandat SEPA signé avec chèque de caution (non encaissé) soit remis à la direction. Les cartes de cours peuvent être réglés en maximum trois (3) fois par les mêmes moyens avec l’accord de la direction. 

 

Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature de la fiche d’inscription. Lors d’opérations commerciales ou de promotions sur une période définie et limitée, le Client déjà inscrit ne pourra prétendre à aucune réduction ou remboursement.

 

Pour les prestations ponctuelles (stages, évènements, workshops, etc.) les informations concernant les règlements seront systématiquement indiquées par tout moyen par la direction. Les inscriptions à ces événements ponctuels sont nominatives, définitives et non remboursables, sauf annulation par Maneth Sport.

 

Pour les événements tels que les enterrements de vie de jeune fille/garçon, ou anniversaires : la totalité de la somme due est à régler lors de la réservation. L’annulation de l’événement est possible maximum sept (7) jours avant la date prévue, passé cette date, aucun remboursement ne sera effectué de la part de Maneth Sport, sauf annulation par ce dernier. 

 

Tout retard de paiement, de l’intégralité ou d’une mensualité d’un produit, d’une fraction du prix, entrainera la suspension de toute carte ou abonnement en cours et rendra l’intégralité du prix du produit souscrit (abonnement, carte, évènement, etc.) immédiatement disponible, sans formalité ni mise en demeure préalable nécessaire. Tout frais supporté par Maneth Sport et lié à un impayé (défaut de prélèvement, etc.) sera intégralement refacturé au Client. 

 

En cas de non-paiement réitéré, la résiliation du produit souscrit pour faute pourra intervenir en cas d'inexécution dans le délai de quinze (15) jours après mise en demeure par tout moyen de Maneth Sport. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra intervenir.

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Article 4. Cas exceptionnels : prolongation de la durée de validité des produits

 

Les cartes et abonnements étant payables dans leur intégralité lors de leur souscription et à durée limitée dans le temps, une procédure dérogatoire permettant la prolongation de la durée de validité des produits est envisagée dans deux cas d’interruption pour une durée de report de douze (12) mois maximum :

• Maladie grave/blessure, rendant impossible la pratique de l’activité pendant la période de validité de la carte ou de l’abonnement,

• Grossesse.

 

Pour que cette procédure soit engagée, Maneth Sport demande au Client de fournir un certificat médical dans les sept (7) jours suivant son établissement et de l'envoyer à l’adresse postale de Maneth Sport en envoi recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge.

 

Pour une interruption de courte durée (inférieur à trois mois) ou de longue durée (supérieur à trois mois), le abonnements et cartes souscrits seront suspendu ou la validité sera prolongée (carte de séances) pour une durée égale à la durée d'interruption (début : date de réception du certificat médical ; fin : date de reprise de l'activité sportive telle que précisée par le certificat) sur une durée maximale de douze (12) mois.

 

En cas de déménagement du Client, le forfait pourra être transmis à une tierce personne sous réserve d’un justificatif de domicile (nouveau bail, facture etc.) avec envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du club. 

 

Aucune suspension pour un autre motif ne sera effectuée sur une carte ou abonnement nouvellement souscrit ou déjà en cours de validité.

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Article 5. Caution – garantie de l’établissement

 

En cas de paiement échelonné, Maneth Sport demande au Client de lui remettre une caution de cent (100) euros, qui ne porte aucun intérêt. 

 

La somme ainsi déposée en caution entre les mains de Maneth Sport ne pourra être encaissé que pour couvrir les situations d’impayé du Client après deux rejets ou refus de règlements. 

 

En fin d’abonnement, le dépôt de garantie est restitué au Client, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de l’acquittement intégral par le Client de toute somme dont il est redevable envers Maneth Sport.

 

Article 6. Règlement intérieur de Maneth Sport

 

Le Client déclare se conformer au règlement intérieur de Maneth Sport, joint à la fiche d’inscription et affiché au sein du club, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées. Tout manquement au règlement intérieur pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou, en cas de faute grave ou répétée, une mesure d’exclusion définitive. Ces mesures préciseront leur date d'effet et seront adressées au Client par tout moyen écrit. Dans ce cas, aucune prolongation de la validité du produit souscrit et aucun remboursement ne seront effectués. 

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Article 7. Modalités des Services

 

Les cours à l’unité, sur carte ou par abonnement sont purement personnels et nominatifs. Ils ne sauraient être transféré à un tiers.

 

          a) Cours réguliers et abonnements

 

Les cours réguliers sont définis selon un calendrier préétabli par Maneth Sport. Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :

• Cours à l’unité de pole dance : valable 1 mois à compter de la date d’achat

• Carnet 10 cours de pole dance : valable 6 mois à compter de la date d’achat 

• Abonnement pole dance : 1 cours par semaine valable 10 mois de septembre à juin 

• Le free access associé à l’abonnement proposé donne le droit à une heure d’accès par semaine, non cumulable de semaine en semaine et uniquement possible durant les horaires affichés.

• Cours à l’unité de souplesse : valable 1 mois à compter de la date d’achat

• Carnet 10 cours de souplesse : valable 6 mois à compter de la date d’achat

• Abonnement souplesse en option de l’abonnement de pole dance valable 10 mois de septembre à juin

• Abonnement exotic en option de l’abonnement de pole dans valable 10 mois de septembre à juin

• Abonnement souplesse : une fois par semaine, valable 10 mois de septembre à juin

• Abonnement exotic : une fois par semaine, valable 10 mois de septembre à juin

• Abonnement pole kids (10-17ans)  : une fois par semaine valable 10 mois de septembre à juin 

Le nombre de place à chacun des cours étant limité, le Client doit impérativement réserver ses cours au préalable depuis l’application du club ou directement à l’accueil. Le Client s’engage à ne réserver que les cours pour lesquels il a souscrit, sous peine de résiliation préalable de son forfait, sans remboursement.

Les réservations des cours à l’unité peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant le cours concerné. Dépassé ce délai, le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué. 

Le Client choisit en début d’année sportive l’horaire souhaité. Le client ne pourra pas reporter une absence sur les semaines suivantes, sauf en cas d’accord du professeur et de places disponibles.

Maneth Sport est fermé une semaine à chaque vacances scolaires et deux semaines pour les vacances de Noël (soit 5 semaines au total). Pendant ces périodes de congés, le Client sous abonnement dispose d’un accès à deux heures de « free access » au club, sous réserve de respecter le règlement intérieur. 

 

          b) Cours semi-privés 

 

Le Client peut également acheter des cours semi-privés, réglables à l’unité et valables un mois à compter de la date d’achat. Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant le cours concerné. Passé ce délai, le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué. Les tarifs pour les cours semi-privés seront à établir en fonction du nombre de personnes avec la direction.

 

          c) Autres Services 

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Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d’un devis établi par Maneth Sport en fonction des caractéristiques de la demande du client. Pour ces autres évènements et services, le Client doit s’acquitter du versement de la totalité de la prestation demandée pour valider sa réservation. L’annulation est possible sept (7) jours avant l’événement. Passé ce délai, le versement est conservée dans sa totalité par Maneth Sport à titre de réparation des dommages et intérêts subi du fait de l’annulation tardive.

 

Article 8. Droit de rétractation

 

Pour les seuls achats effectués en ligne, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation. Cette rétractation doit avoir lieu par notification écrite avec accusé de réception à l’adresse de Maneth Sport. Le remboursement sera alors effectué dans les conditions légales. 

 

Par exception, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour, notamment, les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

 

Article 9. Conditions d’accès aux services

 

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :

 

• Le Client ne pourra pas participer au cours s’il arrive avec plus de dix (10) minutes de retard, l’échauffement préalable à un cours étant indispensable pour des raisons de sécurité ;

• L’heure de réalisation du ou des services commandés ne sera pas décalée en cas de retard du Client quelle qu’en soit la cause ;

• Maneth Sport se réserve le droit de regrouper les cours, si les effectifs de ces derniers sont insuffisants ;

• Les cours ne seront maintenus qu’à compter de quatre (4) élèves minimum par cours ;

• En cas d’annulation d’un cours du fait de Maneth Sport et/ou de l’intervenant, le Client en sera informé dans les plus brefs délais , sans préjudices de droit du Client, sauf si cette annulation est causée par un cas de force majeure, au sens de l’article 1418 du Code civil.

 

Article 10. Accès aux mineurs

 

L’accès à tout mineur aux services et cours de Maneth Sport est conditionné à la preuve de l’autorisation parentale et à la présentation d’un certificat médical à première demande de Maneth Sport.

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Article 11. Propriété intellectuelle

 

Les droits de propriété intellectuelle sur la totalité des éléments contenus ou mis en ligne sur le site de Maneth Sport sont sa propriété exclusive ou de ses fournisseurs et partenaires, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucun autre droit que celui de consulter le site.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toute reproduction ou utilisation de ces droits en violation du présent article est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12. Responsabilité civile / Dommage corporel

 

Maneth Sport dispose des polices d’assurances conformes à l’article L.321-7 du Code du sport. Cette assurance ne comprend aucune garantie au bénéfice du Client susceptible de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels. Le Client est donc invité à souscrire une police d’assurance couvrant ce risque, souscrite auprès de l’assureur de son choix.

 

La responsabilité de Maneth Sport ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par tout visiteur du club des consignes de sécurité, du non-respect par le Client des instructions du professeur ou de l’utilisation inappropriée du matériel. 

 

Le Client déclare disposer de bonnes conditions physiques. En cas de doute, le Client doit consulter un professionnel de santé pour s’assurer de disposer des capacités physiques nécessaires à l’exercice des cours et des évènements souscrits.

 

Article 13. Données personnelles

 

Pour l’application du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, toute relation contractuelle avec Maneth Sport nécessite un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Maneth Sport. 

 

Maneth Sport traite les données personnelles du Client notamment pour la réalisation pour la réalisation de ses obligations légales et contractuelles et pour l’exécution de tout abonnement.

 

Maneth Sport collecte et conserve les données exclusivement et pour la durée strictement nécessaire pour l’exécution de ses prestations et en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, les données personnelles ne seront plus conservées.

 

Dans la limite des textes susvisés, le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation au traitement, de portabilité et de suppression des données le concernant en adressant une demande par voie postale à Maneth Sport. Le Client dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé des données personnelles le concernant et d’un droit de saisir la CNIL.

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Article 14. Contrôle, surveillance

 

Pour préserver la sécurité des personnes et des biens, le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. La vidéosurveillance se limite à la salle de sport. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées pendant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 15. Médiation des litiges avec le Client

 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gracieusement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le Client doit, avant toute médiation, soumettre directement à Maneth Sport à son adresse postale. 

 

La demande de médiation doit être introduite dans le délai d’un (1) an à compter de cette réclamation écrite à peine d’irrecevabilité. Il est proposé de recourir au médiateur désigné par Maneth Sport, communiqué à première demande au Client. 

 

Conformément à l’article L. 612-4 du Code de la consommation, la médiation n’est pas obligatoire. Le Client et Maneth Sport sont libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Recopier les mentions « Lu et approuvé y compris CGV et règlement intérieur », dater et signer