Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet (ci-après les « CGU »), ont pour objet de réglementer l’utilisation du Site accessible depuis l’adresse https://phoenixpolechambery.wixsite.com/monsite (le « Site »), appartenant à la société Maneth Sport, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est à CHAMBERY (73000), 543 avenue de Villarcher, ZI des Landiers, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro SIRET 752 515 676, code APE 93.13Z - Numéro TVA Intracommunautaire FR80752515676 (ci-après « Maneth Sport »), utilisé par un client, un prospect ou tout visiteur dudit site (ci-après l’« Utilisateur »).

 

ARTICLE 1er – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le Site a vocation à être accessible à tout moment aux Utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Maneth Sport. En conséquence, Maneth Sport et le responsable de publication ne garantissent en aucun cas une accessibilité permanente à la Plateforme et ne peuvent voir leur responsabilité engagée en cas d’interruption de service, volontaire ou non, ou en cas de dysfonctionnement ayant des conséquences sur l’accessibilité, le référencement et l’affichage de la Plateforme. L’affichage de la Plateforme sur tout support électronique mobile n’est aucunement garanti.

 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de présenter les services de Maneth Sport relatifs à l’enseignement du Pole-Dance et de la danse en général, y compris les éventuels évènements, les prix pratiqués et pour présenter un formulaire de contact à destination du public.

Maneth Sport s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Aucune image, photo, ou référence à des services ne sont contractuelles, à l’exception de la description des services et la politique de confidentialité, accessible également sur le Site.

Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer, d’être corrigés ou supprimer à tout moment sans préavis. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Maneth Sport est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’auteur et d’usage sur tous les éléments du Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels, sous réserve des droits de Wix et des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, y compris des présentes CGU, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de responsable de publication.

Toute exploitation, reproduction ou inspiration non autorisée de la Plateforme ou de l’un quelconque de ses éléments sera susceptible de constituer une violation du droit d’auteur, au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, et considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du même code.

 

ARTICLE 4 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Maneth Sport ne pourra être tenu responsable de tous dommages matériels directs ou indirects liés à l’utilisation ou à la consultation du Site. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un navigateur mis-à-jour, un matériel récent et ne contenant aucun virus, logiciels espions ou assimilés.

Maneth Sport ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de la Plateforme.

 

ARTICLE 5 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1       L’Utilisateur reconnait et accepte que certaines données le concernant sont susceptibles d’être transmises sur le Site afin de permettre l’atteinte de ses finalités et son fonctionnement normal.

5.2       La gestion des droits et obligations de Maneth Sport relatifs aux traitements des données à caractère personnel, au sens de la réglementation en vigueur, est mentionné dans la politique de confidentialité, [FB1] disponible sur le Site, notamment concernant les données renseignés dans le formulaire de contact.

 

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES ET COOCKIES

La Plateforme est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Cependant, Maneth Sport n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur la Plateforme est susceptible de provoquer l’installation de cookie[FB2] (s), sous réserve du choix de l’utilisateur, sur son ordinateur ou tout autre périphérique. Un cookie est un fichier informatique, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L'article 32-II modifié de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 pose le principe d’un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un Utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance du service ou de l’information expressément demandé par l'Utilisateur à Maneth Sport.

 

ARTICLE 7 – INTEGRALITE DES CONDITIONS

Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes.

 

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

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